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Démarches pour renseigner la Déclaration Sociale des Indépendants – DSI

Le RSI (Régime Social des Indépendants) vient de publier un communiqué de presse relatif au délai pour renseigner la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants). En effet, l’échéance approche et il est impératif d’anticiper les différentes démarches afin d’éviter les éventuelles pénalités ! Pour rappel, la DSI est le document qui...

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ? Téléchargez...

Publication du rapport annuel de l’AMF pour 2013

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié, le 2 juin 2014, son rapport annuel pour 2013. Outre un rappel sur son rôle et ses équipes dirigeantes, ce rapport fait le point sur les réformes en cours et la mise en œuvre / transposition en droit français des textes européens. Ce...