L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié, le 2 juin 2014, son rapport annuel pour 2013.
Outre un rappel sur son rôle et ses équipes dirigeantes, ce rapport fait le point sur les réformes en cours et la mise en œuvre / transposition en droit français des textes européens.
Ce rapport décrit en outre les actions de l’AMF en 2013, aussi bien en ce qui concerne l’amélioration de ses relations avec les épargnants que ses engagements en matière de régulation et de coopération internationales dans le domaine de la gestion d’actifs (i.e. transposition de la directive européenne n°2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, poursuite des négociations relatives à la proposition de révision de la directive OPCVM, négociation du projet de règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme, etc.) et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Le rapport dresse également un bilan des intermédiaires financiers et met notamment l’accent sur les sociétés de gestion (i.e. délivrance / retrait d’agrément, etc.) et la vérification du niveau de connaissance des personnes physiques exerçant des fonctions clefs au sein des prestataires de services d’investissement. Il fait le point sur l’offre de produits collectifs (OPCVM, fonds d’investissement alternatif), la régulation des marchés, du post-marché et des infrastructures de marché et revient sur les introductions en bourse ainsi que sur les offres publiques d’acquisition intervenues en 2013.
Enfin, le rapport s’intéresse au renforcement de la surveillance et du contrôle des marchés et des prestataires de services d’investissement et fait un focus sur la Commission des sanctions et son action en 2013.