La direction générale des finances publiques a publié une foire aux questions.
Elle concerne le champ d’application de l’auto-liquidation de la TVA sur certains travaux : les travaux de constructions relatifs à un bien immobilier, réalisés par des sous-traitants pour un preneur assujetti.
Voir le fichier Foire aux questions : Autoliquidation de la TVA sur les travaux de construction relatifs à un bien immobilier qu’effectue une entreprise sous-traitante pour le compte d’un preneur assujetti (au format PDF) sur le site www.impots.gouv.fr