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Sous-traitance et autoliquidation de la TVA | Avantis Consulting

Sous-traitance et autoliquidation de la TVA

La direction générale des finances publiques a publié une foire aux questions.

Elle concerne le champ d’application de l’auto-liquidation de la TVA sur certains travaux : les travaux de constructions relatifs à un bien immobilier, réalisés par des sous-traitants pour un preneur assujetti.

Voir le fichier Foire aux questions : Autoliquidation de la TVA sur les travaux de construction relatifs à un bien immobilier qu’effectue une entreprise sous-traitante pour le compte d’un preneur assujetti (au format PDF) sur le site www.impots.gouv.fr

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